J.O. Numéro 167 du 21 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11191

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Arrêté du 18 juillet 2000 portant application du décret no 2000-677 du 18 juillet 2000 portant dispositions statutaires communes aux agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

NOR : ECOP0000381A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 2000-677 du 18 juillet 2000 portant dispositions statutaires communes aux agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire des catégories de chaque cadre d'emplois des agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines régis par le décret du 18 juillet 2000 susvisé est fixé comme suit :

CADRE SCIENTIFIQUE
Chercheurs
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 167 du 21/07/20 0 page 11191 à 11193
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CADRE SCIENTIFIQUE
Ingénieurs
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 167 du 21/07/20 0 page 11191 à 11193
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CADRE TECHNIQUE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 167 du 21/07/20 0 page 11191 à 11193
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CADRE ADMINISTRATIF
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 167 du 21/07/20 0 page 11191 à 11193
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juillet 2000.


Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Christian Pierret